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L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux conditions énoncées

ci-dessous et aux lois applicables.

1. Accessibilité du site :

Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles

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notamment techniques.

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l'usager ou tout tiers. Nous n'offrons aucune garantie quant à l'exactitude ou

la mise à jour des informations présentes sur ce site. Nous ne sommes pas

responsables de tout dommage ou de tout incident temporaire ou

permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de

l'usager lors de son accès au site, lors de sa circulation au sein de ses

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Nous ne sommes pas responsables des dommages qui pourraient résulter

de l'intrusion non autorisée dans les systèmes informatiques de l'usager

et/ou de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Nous déclinons

toute responsabilité notamment en cas de pillage de données suite à une

intrusion dans ses systèmes informatiques. Nous mettons cependant en

œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.

Nous n'exerçons pas de contrôle portant sur l'exactitude ou la légalité des

informations qui nous sont communiquées pour la publication d'annonces et

ne pouvons en être tenus pour responsables.

L'utilisateur du service de petites annonces est responsable de celles-ci et

s'engage à ne pas placer d'annonces violant les droits de tiers ou une

disposition légale quelconque. Il s'engage à indemniser et à garantir RDG

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résultant de la violation de droits de tiers ou de dispositions légales.

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contenus dans ce site sont protégés, au profit du titulaire du site identifié

ci-dessus et/ou de ses éventuels fournisseurs ou partenaires, notamment par les lois sur (i) le droit d'auteur et les droits voisins, (ii) la protection des

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ne pas violer les droits du titulaire du site et/ou de ses éventuels fournisseurs

ou partenaires.

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constituer les marques de leurs propriétaires respectifs. L'usager n'est pas

autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter,

reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute

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des œuvres dérivées des éléments précités, sans l'accord écrit et préalable

du titulaire du site.

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des pages de ce site restent de la seule responsabilité des titulaires de ces

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ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces

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quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces

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il y serait procédé.

C. Préservation des droits et juridiction compétente

Nous nous réservons le droit d'agir en justice en cas de violation des

présentes conditions, en vue d'obtenir réparation de notre dommage éventuel.

Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui

régissent l'usager, le droit belge s'applique et les tribunaux de Huy sont seuls

compétents.

Nous nous réservons le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou

partie du site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes par un internaute.

Divers

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